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La réglementation ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est une législation de l'Union européenne (UE) qui vise à promouvoir la durabilité des produits en intégrant des critères environnementaux dès la phase de conception.
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L'UE a approuvé l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium pour les biocides de type 18, marquant une avancée majeure dans la lutte contre les insectes nuisibles. Cette décision entrera en vigueur le 1er février 2025.
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé l'acide formique en tant que substance active existante pour une utilisation dans les produits biocides de types de produits 2, 3, 4 et 5, conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette décision intègre l'acide formique parmi les substances actives approuvées pour les produits biocides, et elle est assortie de conditions et de considérations spécifiques visant à garantir l'efficacité et la sécurité des utilisateurs mais aussi au niveau environnemental.
Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a rendu public sur le Journal Officiel, les ATP 19 et 20 (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique), modifiant l’annexe VI du CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges)
Après une période de 6 mois, la consultation publique du projet de restriction de PFAS disponible sur le site de l’ECHA a pris fin le 25 septembre, laissant place à 6 000 commentaires.
Plusieurs groupes industriels se sont assemblés afin de demander des modifications concernant les nouvelles exigences en matière d’étiquetage, en raison d’un impact majeur sur l’industrie et l’environnement.
La Commission européenne a rendu public le Règlement 2023/1545 modifiant le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques contenant des substances allergisantes. Cette mise à jour a pour but d'améliorer la transparence pour les consommateurs concernant la présence d'allergènes de parfum dans les produits cosmétiques et de renforcer la protection des individus sensibles envers les risques de réactions allergiques.