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La Commission européenne a récemment annoncé un report de l’interdiction de l’utilisation du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (DM).
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Quelles sont les autorisations d'utilisations pour le 4-tert-OPnEO et le 4-NPnEO ? Pourquoi le 4-tert-OPnEO est dans la liste d'autorisation (Annexe XIV) ?
L'ECHA a recommandé l'ajout de 8 SVHC à la liste d'autorisation REACH dont le plomb. Quelles sont les substances SVHC soumises à autorisation REACH ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la situation réglementaire du chrome 6. Quelle est l'alternative à l'utilisation du chrome 6 ? Les composés du chrome 6.
La Commission Européenne a préparé un projet de règlement venant modifier l’Annexe XIV de REACH. Ainsi, 5 substances de la Liste Candidate pourraient y être incluses et seraient soumises à autorisation. S'il est voté, les conséquences pourraient être importantes pour l’industrie.
La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.